Code de l'Économie - Historique des versions

Eiraen : Réforme du Code de l'économie : https://forum.eiraen.fr/viewtopic.php?f=11&t=31&p=315#post_content314

2021-07-06T22:57:08Z

Réforme du Code de l'économie : https://forum.eiraen.fr/viewtopic.php?f=11&t=31&p=315#post_content314

Eiraen : /* Titre III - Budget de l'Etat */

2021-03-01T14:28:19Z

Titre III - Budget de l'Etat

← Version précédente		Version du 1 mars 2021 à 16:28
Ligne 60 :		Ligne 60 :
	'''Article III.3 :'''		'''Article III.3 :'''
	Les ressources publiques correspondent au nombre de CEIR£ dont dispose l'état pour la législature.		Les ressources publiques correspondent au nombre de CEIR£ dont dispose l'état pour la législature.

	La base des ressources publiques est calculée selon la formule suivante : nombre citoyens actifs multiplié par 10 CEIR£.		La base des ressources publiques est calculée selon la formule suivante : nombre citoyens actifs multiplié par 10 CEIR£.

	A cela s'ajoute ou se déduit une part variable, calculée ainsi :		A cela s'ajoute ou se déduit une part variable, calculée ainsi :
	- si moins de 15 messages/mois : déduction de 5 CEIR£ ;		* si moins de 15 messages/mois : déduction de 5 CEIR£ ;
	- entre 15 et 50 messages/mois : pas de variable ;		* entre 15 et 50 messages/mois : pas de variable ;
	- si plus de 50 messages/mois : ajout de 5 CEIR£.		* si plus de 50 messages/mois : ajout de 5 CEIR£.

	En cas de vente par l'état, le montant correspondant est ajouté.		En cas de vente par l'état, le montant correspondant est ajouté.

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	'''Article III.6 :'''		'''Article III.6 :'''
	Il est créé le Fonds de Réserve Nationale. Toute dépense non réalisée à la fin de législature, alimente automatiquement celui-ci. Le FRN ne peut dépasser la somme totale de 15 CEIR£. Lorsqu'il atteint cette somme, les CEIR£ non dépensées sont considérées comme perdues.		Il est créé le Fonds de Réserve Nationale. Toute dépense non réalisée à la fin de législature, alimente automatiquement celui-ci. Le FRN ne peut dépasser la somme totale de 15 CEIR£. Lorsqu'il atteint cette somme, les CEIR£ non dépensées sont considérées comme perdues.


	== Titre IV - Budgets des citoyens ==		== Titre IV - Budgets des citoyens ==

Eiraen : /* Titre II - Banque Centrale d'Eiraen */

2021-03-01T14:27:39Z

Titre II - Banque Centrale d'Eiraen

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	'''Article II.1 :'''		'''Article II.1 :'''
	La Banque Centrale d'Eiraen est une institution publique ayant les missions suivantes :		La Banque Centrale d'Eiraen est une institution publique ayant les missions suivantes :
	- négocier les taux de change ;		* négocier les taux de change ;
	- accorder des emprunts à l'état et aux entreprises ;		* accorder des emprunts à l'état et aux entreprises ;
	- recouvrer ces emprunts ;		* recouvrer ces emprunts ;
	- battre la monnaie ;		* battre la monnaie ;
	- détruire, si nécessaire la monnaie ;		* détruire, si nécessaire la monnaie ;
	- fixer les taux d'intérêts.		* fixer les taux d'intérêts.

	'''Article II.2 :'''		'''Article II.2 :'''
	La Banque Centrale d'Eiraen est placée sous le contrôle et l'autorité directe du Sage du Développement et de la Solidarité.		La Banque Centrale d'Eiraen est placée sous le contrôle et l'autorité directe du Sage du Développement et de la Solidarité.


	== Titre III - Budget de l'Etat ==		== Titre III - Budget de l'Etat ==

Eiraen : /* Titre I - Dispositions générales */

2021-03-01T14:27:03Z

Titre I - Dispositions générales

← Version précédente		Version du 1 mars 2021 à 16:27
Ligne 7 :		Ligne 7 :
	'''Article I.1 :'''		'''Article I.1 :'''
	La monnaie d'Eiraen est l'Eirael. Son utilisation est réalisée de façon :		La monnaie d'Eiraen est l'Eirael. Son utilisation est réalisée de façon :
	- unitaire : on parle alors d'Eirael (EIR£) ;		* unitaire : on parle alors d'Eirael (EIR£) ;
	- par multiple de 1000 : on parle alors de Crùnh Eirael (CEIR£).		* par multiple de 1000 : on parle alors de Crùnh Eirael (CEIR£).
	Ainsi, 1 CEIR£ = 1000 EIR£.		Ainsi, 1 CEIR£ = 1000 EIR£.

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	'''Article I.3 :'''		'''Article I.3 :'''
	La dépense est formulée de façon publique par son auteur. Pour qu'elle soit valide, elle doit :		La dépense est formulée de façon publique par son auteur. Pour qu'elle soit valide, elle doit :
	- indiquer son objet		* indiquer son objet
	- être intégrée dans un message d'au moins 600 caractères		* être intégrée dans un message d'au moins 600 caractères

	'''Article I.4 :'''		'''Article I.4 :'''
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	'''Article I.5 :'''		'''Article I.5 :'''
	Les dépenses liées aux projets sont soumises aux normes suivantes :		Les dépenses liées aux projets sont soumises aux normes suivantes :
	- bâtiment de petite taille/élément à portée locale : 2 CEIR£		* bâtiment de petite taille/élément à portée locale : 2 CEIR£
	- bâtiment de taille moyenne/élément à portée nationale : 5 CEIR£		* bâtiment de taille moyenne/élément à portée nationale : 5 CEIR£
	- bâtiment de grande taille/élément à portée internationale : 10 CEIR£		* bâtiment de grande taille/élément à portée internationale : 10 CEIR£

	'''Article I.6 :'''		'''Article I.6 :'''
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	'''Article I.7 :'''		'''Article I.7 :'''
	Le taux de change est ainsi fixé : 1 CEIR£ = 1 KMNA.		Le taux de change est ainsi fixé : 1 CEIR£ = 1 KMNA.


	== Titre II - Banque Centrale d'Eiraen ==		== Titre II - Banque Centrale d'Eiraen ==

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2021-03-01T14:23:24Z

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''Tealys,''

''Le premier mars de l'an Deux-Mille-Vingt-et-Un.''

== Titre I - Dispositions générales ==

'''Article I.1 :'''
La monnaie d'Eiraen est l'Eirael. Son utilisation est réalisée de façon :
- unitaire : on parle alors d'Eirael (EIR£) ;
- par multiple de 1000 : on parle alors de Crùnh Eirael (CEIR£).
Ainsi, 1 CEIR£ = 1000 EIR£.

'''Article I.2 :'''
Chaque acteur économique ou institution formule sa dépense sous forme de CEIR£.

'''Article I.3 :'''
La dépense est formulée de façon publique par son auteur. Pour qu'elle soit valide, elle doit :
- indiquer son objet
- être intégrée dans un message d'au moins 600 caractères

'''Article I.4 :'''
Les citoyens disposent d'un capital de 2CEIR£ par semaine.
Les entreprises disposent d'un capital de CEIR£ illimité.
Les institutions disposent d'un budget de CEIR£ déterminé par la loi budgétaire.

'''Article I.5 :'''
Les dépenses liées aux projets sont soumises aux normes suivantes :
- bâtiment de petite taille/élément à portée locale : 2 CEIR£
- bâtiment de taille moyenne/élément à portée nationale : 5 CEIR£
- bâtiment de grande taille/élément à portée internationale : 10 CEIR£

'''Article I.6 :'''
L'investissement de capitaux étrangers est réservé aux pays avec lesquels Eiraen a ouvert des relations économiques et commerciales.

'''Article I.7 :'''
Le taux de change est ainsi fixé : 1 CEIR£ = 1 KMNA.

== Titre II - Banque Centrale d'Eiraen ==

'''Article II.1 :'''
La Banque Centrale d'Eiraen est une institution publique ayant les missions suivantes :
- négocier les taux de change ;
- accorder des emprunts à l'état et aux entreprises ;
- recouvrer ces emprunts ;
- battre la monnaie ;
- détruire, si nécessaire la monnaie ;
- fixer les taux d'intérêts.

'''Article II.2 :'''
La Banque Centrale d'Eiraen est placée sous le contrôle et l'autorité directe du Sage du Développement et de la Solidarité.

== Titre III - Budget de l'Etat ==

'''Article III.1 :'''
Le budget de l’État est déterminé au début de chaque législature, au moyen d'une loi budgétaire.

'''Article III.2 :'''
La loi budgétaire répartit les fonds disponibles entre les différents Sages. Elle planifie les dépenses publiques et l'investissement sur la durée de la législature.

'''Article III.3 :'''
Les ressources publiques correspondent au nombre de CEIR£ dont dispose l'état pour la législature.
La base des ressources publiques est calculée selon la formule suivante : nombre citoyens actifs multiplié par 10 CEIR£.
A cela s'ajoute ou se déduit une part variable, calculée ainsi :
- si moins de 15 messages/mois : déduction de 5 CEIR£ ;
- entre 15 et 50 messages/mois : pas de variable ;
- si plus de 50 messages/mois : ajout de 5 CEIR£.
En cas de vente par l'état, le montant correspondant est ajouté.

'''Article III.4 :'''
Les dépenses publiques correspondent au nombre de CEIR£ utilisées par l'état pour la législature.
Chaque dépense doit être justifiée par un projet.
L'état peut présenter une loi budgétaire créant de l'endettement, tant que la part total de dette n'excède pas 5 CEIR£.

'''Article III.5 :'''
Le Conseil des Sages peut présenter, à tout moment, une loi budgétaire rectificative, permettant la réassignation de dépenses publiques.

'''Article III.6 :'''
Il est créé le Fonds de Réserve Nationale. Toute dépense non réalisée à la fin de législature, alimente automatiquement celui-ci. Le FRN ne peut dépasser la somme totale de 15 CEIR£. Lorsqu'il atteint cette somme, les CEIR£ non dépensées sont considérées comme perdues.

== Titre IV - Budgets des citoyens ==

'''Article IV.1 :'''
Chaque citoyen dispose de 2 CEIR£ par semaine, soit 8 CEIR£ par mois, qu'il peut dépenser comme il le souhaite.

'''Article IV.2 :'''
Chaque entreprise active, détenue par un citoyen lui procure 1 CEIR£ supplémentaire qu'il peut investir à sa guise.

'''Article IV.3 :'''
En cas de perte de la citoyenneté, les entreprises sont nationalisées. Elles peuvent être acquises par un citoyen actif pour 1 CEIR£ symbolique.

'''Article IV.4 :'''
Les citoyens peuvent réaliser un emprunt. Le remboursement mensuel des emprunts ne peut excéder 3 CEIR£ afin d'éviter le surendettement.

'''Article IV.5 :'''
Les citoyens peuvent épargner une somme d'argent, auprès de la Banque Centrale d'Eiraen qui présente et décide des solutions d'épargne ainsi que du taux d'intérêts.

''Mme Roselynn Mochley, Sage du Développement et de la Solidarité,''

''M. Neal Caelwish, Grand Sage,''

''Sa Majesté, Rodan, Roi d'Eiraen.''

[[Catégorie:Lois]]

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Eiraen : /* Titre III - Budget de l'Etat */

Eiraen : /* Titre II - Banque Centrale d'Eiraen */

Eiraen : /* Titre I - Dispositions générales */

Eiraen : Page créée avec « ''Tealys,'' ''Le premier mars de l'an Deux-Mille-Vingt-et-Un.'' == Titre I - Dispositions générales == '''Article I.1 :''' La monnaie d'Eiraen est l'Eirael. Son utili… »

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Eiraen : /* Titre II - Banque Centrale d'Eiraen */

Eiraen : /* Titre I - Dispositions générales */

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