Loi Fondamentale - Historique des versions

Eiraen : Révision constitutionnelle : https://forum.eiraen.fr/viewtopic.php?f=11&t=31&p=315#post_content286

2021-07-06T22:53:36Z

Révision constitutionnelle : https://forum.eiraen.fr/viewtopic.php?f=11&t=31&p=315#post_content286

Eiraen : /* Article III-4 : Mandat */

2021-01-09T15:25:06Z

Article III-4 : Mandat

← Version précédente		Version du 9 janvier 2021 à 17:25
Ligne 100 :		Ligne 100 :
	==== Article III-4 : Mandat ====		==== Article III-4 : Mandat ====
	''§a'' - Le [[Conseil des Sages]] est désigné pour un mandat de 4 mois renouvelables.<br/>		''§a'' - Le [[Conseil des Sages]] est désigné pour un mandat de 4 mois renouvelables.<br/>
	''§b'' - Le [[Conseil des Sages]] peut être révoqué par un vote à la majorité absolue ~~de l'~~[[~~Assemblée Citoyenne~~]]. Un nouveau [[Grand Sage]] est alors élu pour finir le mandat en cours.<br/>		''§b'' - Le [[Conseil des Sages]] peut être révoqué par un vote à la majorité absolue du [[Parlement]]. Un nouveau [[Grand Sage]] est alors élu pour finir le mandat en cours.<br/>
	''§c'' - La révocation peut également être individuelle. Dans ce cas, elle ne peut viser le [[Grand Sage]]. Celui-ci doit désigner un remplaçant à la personne révoquée.<br/>		''§c'' - La révocation peut également être individuelle. Dans ce cas, elle ne peut viser le [[Grand Sage]]. Celui-ci doit désigner un remplaçant à la personne révoquée.<br/>

Eiraen : /* Article IV-4 : Prérogatives */

2021-01-09T15:19:52Z

Article IV-4 : Prérogatives

← Version précédente		Version du 9 janvier 2021 à 17:19
Ligne 125 :		Ligne 125 :
	''§a'' - Le [[Parlement]] débat et s'exprime sur les textes qui lui sont soumis.<br/>		''§a'' - Le [[Parlement]] débat et s'exprime sur les textes qui lui sont soumis.<br/>
	''§b'' - Un parlementaire peut proposer des textes de loi. Ceux-ci doivent au préalable être signés par au moins 5% des parlementaires, pour être débattus puis votés.<br/>		''§b'' - Un parlementaire peut proposer des textes de loi. Ceux-ci doivent au préalable être signés par au moins 5% des parlementaires, pour être débattus puis votés.<br/>
	''§c'' - Une commission peut être ouverte par au moins 5% des parlementaires. Les commissions mènent des travaux de recherche, de contrôle et d'enquête sur l'ensemble des domaines de compétences du [[Conseil ~~de Talamh~~]].<br/>		''§c'' - Une commission peut être ouverte par au moins 5% des parlementaires. Les commissions mènent des travaux de recherche, de contrôle et d'enquête sur l'ensemble des domaines de compétences du [[Conseil des Sages]].<br/>
	''§d'' - Le droit de siéger au sein du [[Parlement]] ne peut faire l'objet d'aucune autre restriction, sauf pour motif disciplinaire dûment validé à la majorité absolue des parlementaires.<br/>		''§d'' - Le droit de siéger au sein du [[Parlement]] ne peut faire l'objet d'aucune autre restriction, sauf pour motif disciplinaire dûment validé à la majorité absolue des parlementaires.<br/>

Eiraen : /* Article IV-3 : Organisation */

2021-01-09T15:15:47Z

Article IV-3 : Organisation

← Version précédente		Version du 9 janvier 2021 à 17:15
Ligne 119 :		Ligne 119 :

	==== Article IV-3 : Organisation ====		==== Article IV-3 : Organisation ====
	''§a'' - Le [[Parlement]] élit, parmi ses membres, son [[~~Premier Parlementaire~~]].		''§a'' - Le [[Parlement]] élit, parmi ses membres, son [[Président du Parlement\|Président]].<br/>
	''§b'' - Le [[~~Premier Parlementaire~~]] a pour mission de planifier les débats et les votes, en respectant une durée de 4 jours pour un débat et de 3 jours pour un vote, au minimum.<br/>		''§b'' - Le [[Président du Parlement]] a pour mission de planifier les débats et les votes, en respectant une durée de 4 jours pour un débat et de 3 jours pour un vote, au minimum.<br/>

	==== Article IV-4 : Prérogatives ====		==== Article IV-4 : Prérogatives ====

Eiraen le 9 janvier 2021 à 15:10

2021-01-09T15:10:13Z

← Version précédente		Version du 9 janvier 2021 à 17:10
Ligne 219 :		Ligne 219 :
	''Par Sa Majesté Royale, Rodan.''		''Par Sa Majesté Royale, Rodan.''
	''Adoptée par le peuple d'Eiraen, le Vingt-Deux Avril de l'année Deux-Mille-Vingt.''</div>		''Adoptée par le peuple d'Eiraen, le Vingt-Deux Avril de l'année Deux-Mille-Vingt.''</div>

			[[Catégorie:Législation\|Loi Fondamentale]]

Eiraen le 17 septembre 2020 à 18:38

2020-09-17T18:38:14Z

Voir les modifications

Eiraen : /* Article VII-2 : Majorité qualifiée */

2020-08-27T11:59:52Z

Article VII-2 : Majorité qualifiée

← Version précédente		Version du 27 août 2020 à 13:59
Ligne 157 :		Ligne 157 :
	<div style="text-align:right;">''Rédigée le Vingt-Sept Mars de l'année Deux-Mille-Vingt,''		<div style="text-align:right;">''Rédigée le Vingt-Sept Mars de l'année Deux-Mille-Vingt,''
	''Par Sa Majesté Royale, Rodan.''		''Par Sa Majesté Royale, Rodan.''
	''Adoptée par le peuple d'Eiraen, le ~~Quatre~~ Avril de l'année Deux-Mille-Vingt.''</div>		''Adoptée par le peuple d'Eiraen, le Vingt-Deux Avril de l'année Deux-Mille-Vingt.''</div>

Eiraen le 27 août 2020 à 11:59

2020-08-27T11:59:20Z

← Version précédente		Version du 27 août 2020 à 13:59
Ligne 1 :		Ligne 1 :
	''Nous, citoyens d'Eiraen et enfants de Talamh, déclarons la présente loi fondamentale comme pilier de notre royaume et exigeons son application intemporelle pour garantir notre unité.''		''Nous, citoyens d'Eiraen et enfants de Talamh, déclarons la présente loi fondamentale comme pilier de notre royaume et exigeons son application intemporelle pour garantir notre unité.''


	=== Titre I - Fondamentaux ===		=== Titre I - Fondamentaux ===
Ligne 43 :		Ligne 44 :
	* droit à la sécurité.		* droit à la sécurité.
	''§c'' - La loi précise le cadre d'exercice des libertés et des droits individuels. Toute restriction doit être proportionnée et raisonnable au risque d'être considérée comme inconstitutionnelle.		''§c'' - La loi précise le cadre d'exercice des libertés et des droits individuels. Toute restriction doit être proportionnée et raisonnable au risque d'être considérée comme inconstitutionnelle.


	=== Titre II - Chef de l'État ===		=== Titre II - Chef de l'État ===
Ligne 61 :		Ligne 63 :
	''§b'' - Les membres de la [[Maison Feldenwael]] ne peuvent occuper un poste politique, judiciaire et ont un devoir de neutralité absolue.<br/>		''§b'' - Les membres de la [[Maison Feldenwael]] ne peuvent occuper un poste politique, judiciaire et ont un devoir de neutralité absolue.<br/>
	''§c'' - Le Chef de l'État dispose d'un droit de grâce individuelle qu'il peut appliquer pour effacer la peine de tout citoyen condamné. Il ne peut user de ce droit sur l'un des membres de la [[Maison Feldenwael]].		''§c'' - Le Chef de l'État dispose d'un droit de grâce individuelle qu'il peut appliquer pour effacer la peine de tout citoyen condamné. Il ne peut user de ce droit sur l'un des membres de la [[Maison Feldenwael]].


	=== Titre III - Exécutif ===		=== Titre III - Exécutif ===

	==== Article III-1 : ~~Détention~~ ====		==== Article III-1 : Pouvoir exécutif ====
	Le pouvoir exécutif est détenu par le [[Conseil des Sages]].		Le pouvoir exécutif est détenu par le [[Conseil des Sages]].

Ligne 87 :		Ligne 90 :
	==== Article III-5 : Amnistie ====		==== Article III-5 : Amnistie ====
	Le [[Conseil des Sages]] peut proposer une loi d'amnistie collective. Celle-ci doit être validée par l'[[Assemblée Citoyenne]].		Le [[Conseil des Sages]] peut proposer une loi d'amnistie collective. Celle-ci doit être validée par l'[[Assemblée Citoyenne]].


	=== Titre IV - Législatif ===		=== Titre IV - Législatif ===

	~~'''~~Article IV-1 :~~'''<br/>~~		==== Article IV-1 : Pouvoir législatif ====
	Le pouvoir législatif est détenu par l'[[Assemblée Citoyenne]].		Le pouvoir législatif est détenu par l'[[Assemblée Citoyenne]].

	~~'''~~Article IV-2 :~~'''<br/>~~		==== Article IV-2 : Droit de siège ====
	''§a'' - Les critères pour siéger au sein de l'[[Assemblée Citoyenne]] sont les suivants :		''§a'' - Les critères pour siéger au sein de l'[[Assemblée Citoyenne]] sont les suivants :
	* avoir plus de 15 ans ;		* avoir plus de 15 ans ;
Ligne 100 :		Ligne 104 :
	''§b'' - Le droit de siéger au sein de l'[[Assemblée Citoyenne]] ne peut faire l'objet d'aucune autre restriction.		''§b'' - Le droit de siéger au sein de l'[[Assemblée Citoyenne]] ne peut faire l'objet d'aucune autre restriction.

	~~'''~~Article IV-3 :~~'''<br/>~~		==== Article IV-3 : Fonctionnement ====
	''§a'' - L'Assemblée Citoyenne débat et s'exprime sur les traités et les lois qui lui sont soumis.<br/>		''§a'' - L'Assemblée Citoyenne débat et s'exprime sur les traités et les lois qui lui sont soumis.<br/>
	''§b'' - Pour s'organiser, elle élit, parmi ses membres, le [[Président de l'Assemblée Citoyenne]]. Celui-ci a pour mission de planifier les débats et les votes, en respectant une durée de 4 jours pour un débat et de 3 jours pour un vote, au minimum.<br/>		''§b'' - Pour s'organiser, elle élit, parmi ses membres, le [[Président de l'Assemblée Citoyenne]]. Celui-ci a pour mission de planifier les débats et les votes, en respectant une durée de 4 jours pour un débat et de 3 jours pour un vote, au minimum.<br/>
	''§c'' - Elle peut proposer des textes de loi. Ceux-ci doivent au préalable être signés par au moins 2% de ses membres, pour être débattus puis votés.		''§c'' - Elle peut proposer des textes de loi. Ceux-ci doivent au préalable être signés par au moins 2% de ses membres, pour être débattus puis votés.


	=== Titre V - Judiciaire ===		=== Titre V - Judiciaire ===

	~~'''~~Article V-1 :~~'''<br/>~~		==== Article V-1 : Pouvoir judiciaire ====
	Le pouvoir judiciaire est détenu par les [[Tribunaux]].		Le pouvoir judiciaire est détenu par les [[Tribunaux]].

	~~'''~~Article V-2 :~~'''<br/>~~		==== Article V-2 : Organisation de la justice ====
	''§a'' - Les [[Tribunaux]] sont organisés de la façon suivante :		''§a'' - Les [[Tribunaux]] sont organisés de la façon suivante :
	* [[Tribunaux Administratifs]],		* [[Tribunaux Administratifs]],
Ligne 119 :		Ligne 124 :
	''§b'' - La désignation des juges et la coutume judiciaire se fait de façon propre à chaque Tribunal.		''§b'' - La désignation des juges et la coutume judiciaire se fait de façon propre à chaque Tribunal.

	~~'''~~Article V-3 :~~'''<br/>~~		==== Article V-3 : Indépendance ====
	''§a'' - La Justice d'Eiraen est indépendante de tout autre pouvoir.<br/>		''§a'' - La Justice d'Eiraen est indépendante de tout autre pouvoir.<br/>
	''§b'' - La fonction de Juge ne peut être compatible avec aucune autre fonction, quelle qu'elle soit.		''§b'' - La fonction de Juge ne peut être compatible avec aucune autre fonction, quelle qu'elle soit.


	=== Titre VI - Partis politiques ===		=== Titre VI - Partis politiques ===

	~~'''~~Article VI-1 :~~'''<br/>~~		==== Article VI-1 : Rôle ====
	Les [[Partis Politiques]] concourent à la vie politique d'Eiraen, dans le respect des principes constitutionnels et de la loi.		Les [[Partis Politiques]] concourent à la vie politique d'Eiraen, dans le respect des principes constitutionnels et de la loi.

	~~'''~~Article VI-2 :~~'''<br/>~~		==== Article VI-2 : Engagements ====
	''§a'' - Chaque parti politique doit publier ses statuts.<br/>		''§a'' - Chaque parti politique doit publier ses statuts.<br/>
	''§b'' - Chaque parti politique doit indiquer clairement et de façon concise les principes qu'il défend.<br/>		''§b'' - Chaque parti politique doit indiquer clairement et de façon concise les principes qu'il défend.<br/>
	''§c'' - Chaque parti politique doit respecter et encourager la pluralité des opinions au sein de ses membres.		''§c'' - Chaque parti politique doit respecter et encourager la pluralité des opinions au sein de ses membres.

	~~'''~~Article VI-3 :~~'''<br/>~~		==== Article VI-3 : Participation ====
	Les [[Partis Politiques]] participent aux négociations ouvertes par le [[Conseil des Sages]] sur l'ensemble des domaines de portée intérieure. Ces négociations doivent s'ouvrir au préalable à toute rédaction de texte.		Les [[Partis Politiques]] participent aux négociations ouvertes par le [[Conseil des Sages]] sur l'ensemble des domaines de portée intérieure. Ces négociations doivent s'ouvrir au préalable à toute rédaction de texte.

	~~'''~~Article VI-4 :~~'''<br/>~~		==== Article VI-4 : Dissolution ====
	Un parti politique ne respectant pas la loi pourra être dissous sur décision de justice.		Un parti politique ne respectant pas la loi pourra être dissous sur décision de justice.


	=== Titre VII - Révision ===		=== Titre VII - Révision ===

	~~'''~~Article VII-1 :~~'''~~		==== Article VII-1 : Initiative ====
	La présente loi fondamentale peut être révisée à l'initiative du [[Conseil des Sages]] ou de l'[[Assemblée Citoyenne]].		La présente loi fondamentale peut être révisée à l'initiative du [[Conseil des Sages]] ou de l'[[Assemblée Citoyenne]].

	~~'''~~Article VII-2 :~~'''~~		==== Article VII-2 : Majorité qualifiée ====
	Pour s'appliquer, une réforme constitutionnelle doit recueillir la majorité qualifiée à l'[[Assemblée Citoyenne]], soit les 2/3 des votants.		Pour s'appliquer, une réforme constitutionnelle doit recueillir la majorité qualifiée à l'[[Assemblée Citoyenne]], soit les 2/3 des votants.

Eiraen : /* Titre III - Exécutif */

2020-08-27T11:51:22Z

Titre III - Exécutif

← Version précédente		Version du 27 août 2020 à 13:51
Ligne 64 :		Ligne 64 :
	=== Titre III - Exécutif ===		=== Titre III - Exécutif ===

	~~'''~~Article III-1 :~~'''<br/>~~		==== Article III-1 : Détention ====
	Le pouvoir exécutif est détenu par le [[Conseil des Sages]].		Le pouvoir exécutif est détenu par le [[Conseil des Sages]].

	~~'''~~Article III-2 :~~'''<br/>~~		==== Article III-2 : Composition ====
	''§a'' - Le [[Conseil des Sages]] est composée du [[Grand Sage]] et de Sages, chargés des domaines de portée intérieure.<br/>		''§a'' - Le [[Conseil des Sages]] est composée du [[Grand Sage]] et de Sages, chargés des domaines de portée intérieure.<br/>
	''§b'' - Les domaines de portée intérieure sont les suivants :		''§b'' - Les domaines de portée intérieure sont les suivants :
Ligne 75 :		Ligne 75 :
	* Bien-Être et Équilibre (santé, écologie et talamhisme).		* Bien-Être et Équilibre (santé, écologie et talamhisme).

	~~'''~~Article III-3 :~~'''<br/>~~		==== Article III-3 : Désignation ====
	''§a'' - Le [[Grand Sage]] est élu par l'[[Assemblée Citoyenne]] lors d'un scrutin uninominal à tour unique. Le candidat ayant le plus de voix, l'emporte. En cas d'égalité, le départage se fait par tirage au sort.<br/>		''§a'' - Le [[Grand Sage]] est élu par l'[[Assemblée Citoyenne]] lors d'un scrutin uninominal à tour unique. Le candidat ayant le plus de voix, l'emporte. En cas d'égalité, le départage se fait par tirage au sort.<br/>
	''§b'' - Il nomme les Sages et leur affecte les domaines de portée intérieure.<br/>		''§b'' - Il nomme les Sages et leur affecte les domaines de portée intérieure.<br/>
	''§c'' - Il signe l'intégralité de textes de lois émanant du [[Conseil des Sages]].		''§c'' - Il signe l'intégralité de textes de lois émanant du [[Conseil des Sages]].

	~~'''~~Article III-4 :~~'''<br/>~~		==== Article III-4 : Mandat ====
	''§a'' - Le [[Conseil des Sages]] est désigné pour un mandat de 4 mois renouvelables une fois consécutive.<br/>		''§a'' - Le [[Conseil des Sages]] est désigné pour un mandat de 4 mois renouvelables une fois consécutive.<br/>
	''§b'' - Le [[Conseil des Sages]] peut être révoqué par un vote à la majorité de l'[[Assemblée Citoyenne]]. Un nouveau [[Grand Sage]] est élu pour finir le mandat en cours.<br/>		''§b'' - Le [[Conseil des Sages]] peut être révoqué par un vote à la majorité de l'[[Assemblée Citoyenne]]. Un nouveau [[Grand Sage]] est élu pour finir le mandat en cours.<br/>
	''§c'' - La révocation peut également être individuelle. Dans ce cas, elle ne peut viser le [[Grand Sage]]. Celui-ci doit désigner un remplaçant à la personne révoquée.		''§c'' - La révocation peut également être individuelle. Dans ce cas, elle ne peut viser le [[Grand Sage]]. Celui-ci doit désigner un remplaçant à la personne révoquée.

	~~'''~~Article III-5 :~~'''<br/>~~		==== Article III-5 : Amnistie ====
	Le [[Conseil des Sages]] peut proposer une loi d'amnistie collective. Celle-ci doit être validée par l'[[Assemblée Citoyenne]].		Le [[Conseil des Sages]] peut proposer une loi d'amnistie collective. Celle-ci doit être validée par l'[[Assemblée Citoyenne]].

	=== Titre IV - Législatif ===		=== Titre IV - Législatif ===

Eiraen : /* Titre II - Chef de l'État */

2020-08-27T11:48:22Z

Titre II - Chef de l'État

← Version précédente		Version du 7 juillet 2021 à 00:53
Ligne 21 :		Ligne 21 :
	''§b'' - Il reconnait l'exercice de la souveraineté, inaliénable et intemporelle à son peuple. Nul autre ne peut s'arroger cette souveraineté.<br/>		''§b'' - Il reconnait l'exercice de la souveraineté, inaliénable et intemporelle à son peuple. Nul autre ne peut s'arroger cette souveraineté.<br/>

	==== Article I-4 : Des principes démocratiques ===		==== Article I-4 : Des principes démocratiques ====
	''§a'' - L'état assure l'égalité des citoyens devant la loi, sans distinction de sexe, de genre, d'orientation sexuelle, de croyances, d'opinion, d'origine ou de caractéristique physique.<br/>		''§a'' - L'état assure l'égalité des citoyens devant la loi, sans distinction de sexe, de genre, d'orientation sexuelle, de croyances, d'opinion, d'origine ou de caractéristique physique.<br/>
	''§b'' - Le suffrage est secret.<br/>		''§b'' - Le suffrage est secret.<br/>
Ligne 39 :		Ligne 39 :
	''§c'' - La loi précise le cadre d'exercice des libertés et des droits individuels. Toute restriction doit être proportionnée et raisonnable au risque d'être frappée d'inconstitutionnalité.<br/>		''§c'' - La loi précise le cadre d'exercice des libertés et des droits individuels. Toute restriction doit être proportionnée et raisonnable au risque d'être frappée d'inconstitutionnalité.<br/>

	==== Article I-5 : Des garanties judiciaires ====		==== Article I-6 : Des garanties judiciaires ====
	''§a'' - Nul ne peut être considéré coupable tant qu'un Tribunal ne l'a pas démontré.<br/>		''§a'' - Nul ne peut être considéré coupable tant qu'un Tribunal ne l'a pas démontré.<br/>
	''§b'' - Nul ne peut être condamné à la peine de mort.<br/>		''§b'' - Nul ne peut être condamné à la peine de mort.<br/>
Ligne 45 :		Ligne 45 :
	''§d'' - Chacun a le droit d'être défendu par un avocat dès l'instant où une procédure judiciaire est intentée à son encontre.<br/>		''§d'' - Chacun a le droit d'être défendu par un avocat dès l'instant où une procédure judiciaire est intentée à son encontre.<br/>

	==== Article I-6 : De l'économie ====		==== Article I-7 : De l'économie ====
	''§a'' - La monnaie officielle est l'Eirael (EIR£).<br/>		''§a'' - La monnaie officielle est l'Eirael (EIR£).<br/>
	''§b'' - Le système économique d'Eiraen est le narrativisme.<br/>		''§b'' - Le système économique d'Eiraen est le narrativisme.<br/>
Ligne 70 :		Ligne 70 :

	==== Article II-4 : Des textes de loi ====		==== Article II-4 : Des textes de loi ====
	''§a'' - Le Chef de l'État promulgue les textes de loi jugés conformes par le [[~~Tribunal Constitutionnel~~]], dans un délai de 5 jours après l'avis de conformité.<br/>		''§a'' - Le Chef de l'État promulgue les textes de loi jugés conformes par le [[Conseil de Talamh]], dans un délai de 5 jours après l'avis de conformité.<br/>
	''§b'' - Il contresigne tous les textes de lois lors de leur promulgation.<br/>		''§b'' - Il contresigne tous les textes de lois lors de leur promulgation.<br/>
	''§c'' - Il ne dispose d'aucun droit de véto sur les textes de lois jugés conformes.<br/>		''§c'' - Il ne dispose d'aucun droit de véto sur les textes de lois jugés conformes.<br/>
Ligne 99 :		Ligne 99 :

	==== Article III-4 : Mandat ====		==== Article III-4 : Mandat ====
	''§a'' - Le [[Conseil des Sages]] est désigné pour un mandat de 4 mois renouvelables.<br/>		''§a'' - Le Conseil des Sages est désigné pour un mandat de 6 mois renouvelables.<br/>
	''§b'' - Le [[Conseil des Sages]] peut être révoqué par un vote à la majorité absolue du [[Parlement]]. Un nouveau [[Grand Sage]] est alors élu pour finir le mandat en cours.<br/>		''§b'' - Le [[Conseil des Sages]] peut être révoqué par un vote à la majorité absolue du [[Parlement]]. Un nouveau [[Grand Sage]] est alors élu pour finir le mandat en cours.<br/>
	''§c'' - La révocation peut également être individuelle. Dans ce cas, elle ne peut viser le [[Grand Sage]]. Celui-ci doit désigner un remplaçant à la personne révoquée.<br/>		''§c'' - La révocation peut également être individuelle. Dans ce cas, elle ne peut viser le [[Grand Sage]]. Celui-ci doit désigner un remplaçant à la personne révoquée.<br/>
Ligne 105 :		Ligne 105 :
	==== Article III-5 : Amnistie ====		==== Article III-5 : Amnistie ====
	''§a'' - Le [[Conseil des Sages]] peut proposer une loi d'amnistie collective. Celle-ci doit être validée par le [[Parlement]].<br/>		''§a'' - Le [[Conseil des Sages]] peut proposer une loi d'amnistie collective. Celle-ci doit être validée par le [[Parlement]].<br/>
	''§b'' - Pour être adoptée, la loi doit recueillir ~~la majorité qualifiée~~ des suffrages.<br/>		''§b'' - Pour être adoptée, la loi doit recueillir 65% des suffrages exprimés.<br/>


Ligne 126 :		Ligne 126 :
	''§b'' - Un parlementaire peut proposer des textes de loi. Ceux-ci doivent au préalable être signés par au moins 5% des parlementaires, pour être débattus puis votés.<br/>		''§b'' - Un parlementaire peut proposer des textes de loi. Ceux-ci doivent au préalable être signés par au moins 5% des parlementaires, pour être débattus puis votés.<br/>
	''§c'' - Une commission peut être ouverte par au moins 5% des parlementaires. Les commissions mènent des travaux de recherche, de contrôle et d'enquête sur l'ensemble des domaines de compétences du [[Conseil des Sages]].<br/>		''§c'' - Une commission peut être ouverte par au moins 5% des parlementaires. Les commissions mènent des travaux de recherche, de contrôle et d'enquête sur l'ensemble des domaines de compétences du [[Conseil des Sages]].<br/>
	''§d'' - Le droit de siéger au sein du [[Parlement]] ne peut faire l'objet d'aucune autre restriction, sauf pour motif disciplinaire dûment validé à la majorité ~~absolue~~ des ~~parlementaires~~.<br/>		''§d'' - Le droit de siéger au sein du [[Parlement]] ne peut faire l'objet d'aucune autre restriction, sauf pour motif disciplinaire dûment validé à la majorité qualifiée (65% des votes exprimés).<br/>

	==== Article IV-5 : Quorums ====		==== Article IV-5 : Quorums ====
Ligne 149 :		Ligne 149 :
	==== Article V-2 : Organisation de la justice ====		==== Article V-2 : Organisation de la justice ====
	''§a'' - Les [[Tribunaux]] sont organisés de la façon suivante :		''§a'' - Les [[Tribunaux]] sont organisés de la façon suivante :
	* [[~~Tribunal Constitutionnel~~]]		* [[Conseil de Talamh]]
	* [[Tribunal Pénal]]		* [[Tribunal Pénal]]
	* [[Tribunal Civil]]		* [[Tribunal Civil]]
Ligne 160 :		Ligne 160 :
	''§b'' - Les Juges ont un devoir de discrétion absolue concernant leurs opinions politiques, syndicales ou personnelles, ainsi que sur les affaires dont ils s'occupent.<br/>		''§b'' - Les Juges ont un devoir de discrétion absolue concernant leurs opinions politiques, syndicales ou personnelles, ainsi que sur les affaires dont ils s'occupent.<br/>

	==== Article V-4 : ~~Tribunal Constitutionnel~~ ====		==== Article V-4 : Conseil de Talamh ====
	''§a'' - Le [[~~Tribunal Constitutionnel~~]] est chargé de vérifier la conformité des textes de lois adoptés par le [[Parlement]].<br/>		''§a'' - Le [[Conseil de Talamh]] est chargé de vérifier la conformité des textes de lois adoptés par le [[Parlement]].<br/>
	''§b'' - Il peut être saisi par tout(e) citoyen(ne) sur une question constitutionnelle.<br/>		''§b'' - Il peut être saisi par tout(e) citoyen(ne) sur une question constitutionnelle.<br/>
	''§c'' - Il peut prononcer un avis d'inscontitutionnalité ou de nullité sur les actes règlementaires pris par l'exécutif.<br/>		''§c'' - Il peut prononcer un avis d'inscontitutionnalité ou de nullité sur les actes règlementaires pris par l'exécutif.<br/>
Ligne 187 :		Ligne 187 :
	''§a'' - Un parti politique ne respectant pas la loi pourra être dissous sur décision de justice.<br/>		''§a'' - Un parti politique ne respectant pas la loi pourra être dissous sur décision de justice.<br/>
	''§b'' - Un parti politique n'ayant pas participé à la vie politique depuis six mois pourra être dissous sur décision de justice.<br/>		''§b'' - Un parti politique n'ayant pas participé à la vie politique depuis six mois pourra être dissous sur décision de justice.<br/>
	''§c'' - La dissolution est prononcée par le [[~~Tribunal Constitutionnel~~]].<br/>		''§c'' - La dissolution est prononcée par le [[Conseil de Talamh]].<br/>


Ligne 193 :		Ligne 193 :

	==== Article VII-1 : Principes ====		==== Article VII-1 : Principes ====
	''§a'' - Sur tous les domaines de compétences du [[Conseil ~~de Talamh~~]] ou du Chef de l'État, un minimum de 5 citoyens peut proposer un texte de loi par le biais d'une initiative citoyenne.<br/>		''§a'' - Sur tous les domaines de compétences du [[Conseil des Sages]] ou du Chef de l'État, un minimum de 5 citoyens peut proposer un texte de loi par le biais d'une initiative citoyenne..<br/>
	''§b'' - L'initiative citoyenne est systématiquement soumise à un débat citoyen, avant d'être proposée au vote.<br/>		''§b'' - L'initiative citoyenne est systématiquement soumise à un débat citoyen, avant d'être proposée au vote.<br/>

	==== Article VII-2 : Adoption ====		==== Article VII-2 : Adoption ====
	''§a'' - L'adoption d'une initiative citoyenne se fait par le biais d'un référendum ouverts à tou(te)s les citoyen(ne)s.<br/>		''§a'' - L'adoption d'une initiative citoyenne se fait par le biais d'un référendum ouverts à tou(te)s les citoyen(ne)s.<br/>
	''§b'' - Les opérations de vote dure 5 jours.<br/>		''§b'' - Les opérations de vote dure 5 jours, au minimum.<br/>
	''§c'' - La majorité absolue des suffrages exprimés est nécessaire pour valider l'adoption de l'initiative.<br/>		''§c'' - La majorité absolue des suffrages exprimés est nécessaire pour valider l'adoption de l'initiative.<br/>
	''§d'' - Dans le cas d'une initiative visant à modifier la présente Loi Fondamentale, une majorité des 2/3 est nécessaire pour l'adoption.<br/>		''§d'' - Dans le cas d'une initiative visant à modifier la présente Loi Fondamentale, une majorité des 2/3 est nécessaire pour l'adoption.<br/>
	''§e'' - Les initiatives citoyennes adoptées par référendum sont soumises au contrôle du [[~~Tribunal Constitutionnel~~]] pour acter de leur constitutionnalité.<br/>		''§e'' - Les initiatives citoyennes adoptées par référendum sont soumises au contrôle du [[Conseil de Talamh]] pour acter de leur constitutionnalité.<br/>


	=== Titre ~~VII~~ - Révision ===		=== Titre VIII - Révision ===

	==== Article ~~VII~~-1 : Initiative ====		==== Article VIII-1 : Initiative ====
	''§a'' - La présente loi fondamentale peut être révisée à l'initiative du [[Conseil des Sages]] ou du [[Parlement]].<br/>		''§a'' - La présente loi fondamentale peut être révisée à l'initiative du [[Conseil des Sages]] ou du [[Parlement]].<br/>
	''§b'' - La révision peut être également effectuée par le biais d'une initiative citoyenne.<br/>		''§b'' - La révision peut être également effectuée par le biais d'une initiative citoyenne.<br/>

	==== Article ~~VII~~-2 : Adoption ====		==== Article VIII-2 : Adoption ====
	''§a'' - Pour s'appliquer, une réforme constitutionnelle doit recueillir la majorité aux 2/3 des votants.<br/>		''§a'' - Pour s'appliquer, une réforme constitutionnelle doit recueillir la majorité aux 2/3 des votants.<br/>
	''§b'' - Le [[~~Tribunal Constitutionnel~~]] se prononce sur la constitutionnalité de la révision avant sa promulgation.<br/>		''§b'' - Le [[Conseil de Talamh]] se prononce sur la constitutionnalité de la révision avant sa promulgation.<br/>
	''§c'' - Aucune révision constitutionnelle ne peut supprimer de ~~droits~~ fondamental ou réduire la souveraineté.<br/>		''§c'' - Aucune révision constitutionnelle ne peut supprimer de droit fondamental ou réduire la souveraineté.<br/>

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	=== Titre II - Chef de l'État ===		=== Titre II - Chef de l'État ===

	~~'''~~Article II-1 :~~'''<br/>~~		==== Article II-1 : Prérogatives ====
	''§a'' - Le Chef de l'État est garant de l'unité du pays.<br/>		''§a'' - Le Chef de l'État est garant de l'unité du pays.<br/>
	''§b'' - Il est le chef des forces de défense.<br/>		''§b'' - Il est le chef des forces de défense.<br/>
Ligne 52 :		Ligne 52 :
	''§d'' - Il nomme et révoque les membres du corps diplomatique en tant que chef de la diplomatie d'Eiraen. A ce titre, il représente le pays à l'étranger et signe les traités. Ces traités ne peuvent entrer en application qu'après un vote à la majorité de l'[[Assemblée Citoyenne]].		''§d'' - Il nomme et révoque les membres du corps diplomatique en tant que chef de la diplomatie d'Eiraen. A ce titre, il représente le pays à l'étranger et signe les traités. Ces traités ne peuvent entrer en application qu'après un vote à la majorité de l'[[Assemblée Citoyenne]].

	~~'''~~Article II-2 :~~'''<br/>~~		==== Article II-2 : Titre et désignation ====
	''§a'' - Le Chef de l'État porte le titre de [[Roi/Reine d'Eiraen\|Roi]] ou de [[Roi/Reine d'Eiraen\|Reine d'Eiraen]].<br/>		''§a'' - Le Chef de l'État porte le titre de [[Roi/Reine d'Eiraen\|Roi]] ou de [[Roi/Reine d'Eiraen\|Reine d'Eiraen]].<br/>
	''§b'' - Il est désigné parmi la [[Maison Feldenwael]], en accordant la primauté au premier héritier vivant et capable, sans distinction de sexe.<br/>		''§b'' - Il est désigné parmi la [[Maison Feldenwael]], en accordant la primauté au premier héritier vivant et capable, sans distinction de sexe.<br/>
	''§c'' - Le Chef de l'État assure ses fonctions jusqu'à sa mort, sa révocation judiciaire ou son abdication.		''§c'' - Le Chef de l'État assure ses fonctions jusqu'à sa mort, sa révocation judiciaire ou son abdication.

	~~'''~~Article II-3 :~~'''<br/>~~		==== Article II-3 : Restrictions ====
	''§a'' - Le Chef de l'État est considéré comme un justiciable. A ce titre, il peut être poursuivi pour tout motif et condamné par la Justice. Celle-ci peut, en cas de crime, prononcer sa révocation judiciaire et enclencher sa succession.<br/>		''§a'' - Le Chef de l'État est considéré comme un justiciable. A ce titre, il peut être poursuivi pour tout motif et condamné par la Justice. Celle-ci peut, en cas de crime, prononcer sa révocation judiciaire et enclencher sa succession.<br/>
	''§b'' - Les membres de la [[Maison Feldenwael]] ne peuvent occuper un poste politique, judiciaire et ont un devoir de neutralité absolue.<br/>		''§b'' - Les membres de la [[Maison Feldenwael]] ne peuvent occuper un poste politique, judiciaire et ont un devoir de neutralité absolue.<br/>

Loi Fondamentale - Historique des versions

Eiraen : Révision constitutionnelle : https://forum.eiraen.fr/viewtopic.php?f=11&t=31&p=315#post_content286

Eiraen : /* Article III-4 : Mandat */

Eiraen : /* Article IV-4 : Prérogatives */

Eiraen : /* Article IV-3 : Organisation */