Loi Fondamentale

Nous, citoyens d'Eiraen et enfants de Talamh, déclarons la présente loi fondamentale comme pilier de notre communauté et exigeons son application intemporelle pour garantir notre unité.

Titre I - Dispositions générales

Article I-1 : De l'État

§a - Eiraen est une monarchie constitutionnelle héréditaire, à régime parlementaire monocaméral.
§b - Sa dénomination officielle est : "Royaume Insulaire d'Eiraen.
§c - L'organisation de l'état est centralisée.
§d - La capitale d'Eiraen est Tealys.

Article I-2 : Des symboles

§a - La fête nationale a lieu le 4 avril de chaque année.
§b - La devise d'Eiraen est "Terre, Unité, Équilibre".
§c - L'hymne national s'intitule "Gloire à Talamh".
§d - Le drapeau d'Eiraen est de forme rectangulaire. Il est divisé par un sautoir, portant en son centre un disque frappé d'un globe à striures blanches et bleues, bordé à l'horizontale de deux triangles équilatéraux bleus et à la verticale de deux triangles isocèles verts.
§e - La langue officielle est le français. Les langues reconnues sont le français et l'eirish.

Article I-3  : De la souverainneté

§a - Le Royaume Insulaire d'Eiraen est indivisible.
§b - Il reconnait l'exercice de la souveraineté, inaliénable et intemporelle à son peuple. Nul autre ne peut s'arroger cette souveraineté.

Article I-4 : Des principes démocratiques

§a - L'état assure l'égalité des citoyens devant la loi, sans distinction de sexe, de genre, d'orientation sexuelle, de croyances, d'opinion, d'origine ou de caractéristique physique.
§b - Le suffrage est secret.

Article I-5 : Des droits et des libertés

§a - Le Royaume Insulaire d'Eiraen reconnait et respecte les libertés d'expression, d'opinion, de réunion, de culte et d'association, exercées dans le respect de l'ordre public.
§b - Eiraen reconnait les droits individuels, exercés dans le respect de l'ordre public et du cadre légal :

• droit à la dignité,
• droit à la vie privée et à l'intimité,
• droit à circuler,
• droit à la propriété,
• droit d'entreprendre,
• droit de grève,
• droit de manifester,
• droit de créer,
• droit à la sécurité.

§c - La loi précise le cadre d'exercice des libertés et des droits individuels. Toute restriction doit être proportionnée et raisonnable au risque d'être frappée d'inconstitutionnalité.

Article I-6 : Des garanties judiciaires

§a - Nul ne peut être considéré coupable tant qu'un Tribunal ne l'a pas démontré.
§b - Nul ne peut être condamné à la peine de mort.
§c - Il est reconnu le droit de faire appel d'une décision de justice prise en première instance.
§d - Chacun a le droit d'être défendu par un avocat dès l'instant où une procédure judiciaire est intentée à son encontre.

Article I-7 : De l'économie

§a - La monnaie officielle est l'Eirael (EIR£).
§b - Le système économique d'Eiraen est le narrativisme.

Titre II - Chef de l'État

Article II-1 : Prérogatives

§a - Le Chef de l'État est garant de l'unité du pays.
§b - Il est le chef des forces de défense.
§c - Il promulgue et contresigne les textes de lois.
§d - Il nomme et révoque les membres du corps diplomatique en tant que chef de la diplomatie d'Eiraen. A ce titre, il représente le pays à l'étranger et signe les traités. Ces traités ne peuvent entrer en application qu'après un vote à la majorité absolue du Parlement.

Article II-2 : Titre et désignation

§a - Le Chef de l'État porte le titre de Roi ou de Reine d'Eiraen.
§b - Il est désigné parmi la Maison Feldenwael, en accordant la primauté au premier héritier vivant et capable, sans distinction de sexe.
§c - Le Chef de l'État assure ses fonctions jusqu'à sa mort, sa révocation judiciaire ou son abdication.

Article II-3 : Restrictions

§a - Le Chef de l'État est considéré comme un justiciable. A ce titre, il peut être poursuivi pour tout motif et condamné par la Justice. Celle-ci peut, en cas de crime, prononcer sa révocation judiciaire et enclencher de facto sa succession.
§b - Les membres de la Maison Feldenwael ne peuvent occuper un poste politique, judiciaire et ont un devoir de neutralité absolue dans leur expressions publiques.
§c - Le Chef de l'État dispose d'un droit de grâce individuelle qu'il peut appliquer pour effacer la peine de tout citoyen condamné. Il ne peut user de ce droit sur l'un des membres de la Maison Feldenwael.

Article II-4 : Des textes de loi

§a - Le Chef de l'État promulgue les textes de loi jugés conformes par le Conseil de Talamh, dans un délai de 5 jours après l'avis de conformité.
§b - Il contresigne tous les textes de lois lors de leur promulgation.
§c - Il ne dispose d'aucun droit de véto sur les textes de lois jugés conformes.

Titre III - Exécutif

Article III-1 : Pouvoir exécutif

§a - Le pouvoir exécutif est détenu par le Conseil des Sages.
§b - Sur le domaine de la défense, il est partagé entre le Conseil des Sages et le Chef de l'État.

Article III-2 : Composition

§a - Le Conseil des Sages est composée du Grand Sage et de Sages, chargés des domaines de portée intérieure.
§b - Les domaines de portée intérieure sont les suivants :

• Sécurité et Intégrité (sécurité intérieure, assimilation, état civil, institutions et justice),
• Développement et Solidarité (économie, affaires sociales, travail et budget),
• Rayonnement et Savoir (éducation, culture, sports et recherche),
• Bien-Être et Équilibre (santé, écologie et talamhisme).

Article III-3 : Désignation

§a - Le Grand Sage est élu par le Parlement lors d'un scrutin uninominal à tour unique. Le candidat ayant le plus de voix, l'emporte. En cas d'égalité, le départage se fait par tirage au sort.
§b - Il nomme les Sages et leur affecte les domaines de portée intérieure.

Article III-4 : Prérogatives

§a - Il signe l'intégralité de textes de lois émanant du Conseil des Sages.
§b - Il préside les réunions plénières et extraordinaires du Conseil des Sages.
§c - Il dépose les textes de lois validés lors de ces réunions auprès du Parlement et assure leur présentation par un exposé des motifs. Celui-ci peut être délégué au Sage à l'initiative du texte.

Article III-4 : Mandat

§a - Le Conseil des Sages est désigné pour un mandat de 6 mois renouvelables.
§b - Le Conseil des Sages peut être révoqué par un vote à la majorité absolue du Parlement. Un nouveau Grand Sage est alors élu pour finir le mandat en cours.
§c - La révocation peut également être individuelle. Dans ce cas, elle ne peut viser le Grand Sage. Celui-ci doit désigner un remplaçant à la personne révoquée.

Article III-5 : Amnistie

§a - Le Conseil des Sages peut proposer une loi d'amnistie collective. Celle-ci doit être validée par le Parlement.
§b - Pour être adoptée, la loi doit recueillir 65% des suffrages exprimés.

Titre IV - Législatif

Article IV-1 : Pouvoir législatif

§a - Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement.
§b - Le pouvoir législatif peut être partagé avec le peuple d'Eiraen, dans le cadre d'initiatives citoyennes.

Article IV-2 : Sièges

§a - Le Parlement comporte 63 sièges.
§b - Les sièges sont répartis à la proportionnelle, entre les listes qui ont obtenu plus de 5% des suffrages.

Article IV-3 : Organisation

§a - Le Parlement élit, parmi ses membres, son Président.
§b - Le Président du Parlement a pour mission de planifier les débats et les votes, en respectant une durée de 4 jours pour un débat et de 3 jours pour un vote, au minimum.

Article IV-4 : Prérogatives

§a - Le Parlement débat et s'exprime sur les textes qui lui sont soumis.
§b - Un parlementaire peut proposer des textes de loi. Ceux-ci doivent au préalable être signés par au moins 5% des parlementaires, pour être débattus puis votés.
§c - Une commission peut être ouverte par au moins 5% des parlementaires. Les commissions mènent des travaux de recherche, de contrôle et d'enquête sur l'ensemble des domaines de compétences du Conseil des Sages.
§d - Le droit de siéger au sein du Parlement ne peut faire l'objet d'aucune autre restriction, sauf pour motif disciplinaire dûment validé à la majorité qualifiée (65% des votes exprimés).

Article IV-5 : Quorums

§a - Le quorum pour l'adoption d'un texte de loi simple est fixé à 35% des parlementaires.
§b - Le quorum pour l'adoption des lois budgétaires ou organiques est fixé à 50% des parlementaires.
§c - Le quorum pour l'adoption des lois constitutionnelles et des traités internationaux est fixé à 75% des parlementaires.

Article IV-6 : Catégorisation des lois

§a - Il est défini comme loi constitutionnelle, tout texte visant à modifier la présente Loi Fondamentale.
§b - Il est défini comme traité international, tout texte impliquant un pays étranger ou une organisation étrangère.
§c - Il est défini comme loi organique, tout texte visant à modifier l'organisation ou le fonctionnement des pouvoirs publics.
§d - Il est défini comme loi budgétaire, tout texte visant à la création, la modification d'impôts ou l'établissement d'un budget de l'état.
§e - Il est défini comme loi simple, tout texte n'entrant pas dans les catégories préalablement définies.

Titre V - Judiciaire

Article V-1 : Pouvoir judiciaire

§a - Le pouvoir judiciaire est détenu par les Tribunaux.
§b - L'exercice du pouvoir judiciaire s'effectue en totale indépendance.

Article V-2 : Organisation de la justice

§a - Les Tribunaux sont organisés de la façon suivante :

• Conseil de Talamh
• Tribunal Pénal
• Tribunal Civil
• Tribunal Talamhiste
• Tribunal Administratif

§b - La désignation des juges et la coutume judiciaire se fait de façon propre à chaque Tribunal.

Article V-3 : Devoirs

§a - La fonction de Juge ne peut être compatible avec aucune autre fonction, quelle qu'elle soit.
§b - Les Juges ont un devoir de discrétion absolue concernant leurs opinions politiques, syndicales ou personnelles, ainsi que sur les affaires dont ils s'occupent.

Article V-4 : Conseil de Talamh

§a - Le Conseil de Talamh est chargé de vérifier la conformité des textes de lois adoptés par le Parlement.
§b - Il peut être saisi par tout(e) citoyen(ne) sur une question constitutionnelle.
§c - Il peut prononcer un avis d'inscontitutionnalité ou de nullité sur les actes règlementaires pris par l'exécutif.
§d - Il veille à l'application de la présente loi fondamentale sur le territoire.

Article V-5 : Autres Tribunaux

§a - Le Tribunal Pénal est chargé de juger les crimes.
§b - Le Tribunal Civil est chargé de juger les délits.
§c - Le Tribunal Talamhiste est chargé de juger toutes les affaires non criminelles ayant un rapport avec Talamh.
§d - Le Tribunal Administratif est chargé de juger toutes les autres affaires.

Titre VI - Partis politiques

Article VI-1 : Rôle

§a - Les Partis Politiques concourent à la vie politique d'Eiraen.
§b - Ils exercent leur activité dans le respect des principes constitutionnels et de la loi.

Article VI-2 : Engagements

§a - Chaque parti politique doit publier ses statuts.
§b - Chaque parti politique doit indiquer clairement et de façon concise les principes qu'il défend.
§c - Chaque parti politique doit respecter et encourager la pluralité des opinions au sein de ses membres.

Article VI-3 : Dissolution

§a - Un parti politique ne respectant pas la loi pourra être dissous sur décision de justice.
§b - Un parti politique n'ayant pas participé à la vie politique depuis six mois pourra être dissous sur décision de justice.
§c - La dissolution est prononcée par le Conseil de Talamh.

Titre VII - Initiatives citoyennes

Article VII-1 : Principes

§a - Sur tous les domaines de compétences du Conseil des Sages ou du Chef de l'État, un minimum de 5 citoyens peut proposer un texte de loi par le biais d'une initiative citoyenne..
§b - L'initiative citoyenne est systématiquement soumise à un débat citoyen, avant d'être proposée au vote.

Article VII-2 : Adoption

§a - L'adoption d'une initiative citoyenne se fait par le biais d'un référendum ouverts à tou(te)s les citoyen(ne)s.
§b - Les opérations de vote dure 5 jours, au minimum.
§c - La majorité absolue des suffrages exprimés est nécessaire pour valider l'adoption de l'initiative.
§d - Dans le cas d'une initiative visant à modifier la présente Loi Fondamentale, une majorité des 2/3 est nécessaire pour l'adoption.
§e - Les initiatives citoyennes adoptées par référendum sont soumises au contrôle du Conseil de Talamh pour acter de leur constitutionnalité.

Titre VIII - Révision

Article VIII-1 : Initiative

§a - La présente loi fondamentale peut être révisée à l'initiative du Conseil des Sages ou du Parlement.
§b - La révision peut être également effectuée par le biais d'une initiative citoyenne.

Article VIII-2 : Adoption

§a - Pour s'appliquer, une réforme constitutionnelle doit recueillir la majorité aux 2/3 des votants.
§b - Le Conseil de Talamh se prononce sur la constitutionnalité de la révision avant sa promulgation.
§c - Aucune révision constitutionnelle ne peut supprimer de droit fondamental ou réduire la souveraineté.

Rédigée le Vingt-Sept Mars de l'année Deux-Mille-Vingt,

Par Sa Majesté Royale, Rodan.

Adoptée par le peuple d'Eiraen, le Vingt-Deux Avril de l'année Deux-Mille-Vingt.