Loi Fondamentale

Nous, citoyens d'Eiraen et enfants de Talamh, déclarons la présente loi fondamentale comme pilier de notre royaume et exigeons son application intemporelle pour garantir notre unité.

Titre I - Fondamentaux

Article I-1 : De la souveraineté

§a - Eiraen est une monarchie constitutionnelle héréditaire, à régime parlementaire, indivisible, qui reconnait l'exercice de la souveraineté, inaliénable et intemporelle à son peuple.
§b - Nul autre ne peut s'arroger cette souveraineté.
§c - L'état assure l'égalité des citoyens devant la loi, sans distinction de sexe, de genre, d'orientation sexuelle, de croyances, d'opinion, d'origine ou de caractéristique physique.
§d - Le suffrage est secret.

Article I-2 : Des symboles

§a - La fête nationale a lieu le 4 avril de chaque année.
§b - La devise d'Eiraen est "Terre, Unité, Équilibre".
§c - L'hymne national s'intitule "Gloire à Talamh".
§d - Le drapeau d'Eiraen est de forme rectangulaire. Il est divisé par un sautoir, portant en son centre un disque frappé d'un globe à striures blanches et bleues, bordé à l'horizontale de deux triangles équilatéraux bleus et à la verticale de deux triangles isocèles verts.
§e - La langue officielle est le français. Les langues reconnues sont le français et l'eirish.

Article I-3 : De l'économie

§a - La monnaie officielle est l'Eirael (EIR£).
§b - Le système économique d'Eiraen est le narrativisme.

Article I-4 : De l'organisation de l'état

§a - L'organisation du royaume est centralisée.
§b - La capitale d'Eiraen est Tealys.

Article I-5 : Des garanties judiciaires

§a - Nul ne peut être considéré coupable tant qu'un Tribunal ne l'a pas démontré.
§b - Nul ne peut être condamné à la peine de mort.
$c - Il est reconnu le droit de faire appel d'une décision de justice prise en première instance.
§d - Chacun a le droit d'être défendu par un avocat dès l'instant où une procédure judiciaire est intentée à son encontre.

Article I-6 : Des droits et des libertés

$a - Eiraen reconnait et respecte les libertés d'expression, d'opinion, de réunion, de culte et d'association, exercées dans le respect de l'ordre public.
§b - Eiraen reconnait les droits individuels, exercés dans le respect de l'ordre public et du cadre légal :

droit à la dignité,
droit à la vie privée et à l'intimité,
droit à circuler,
droit à la propriété,
droit d'entreprendre,
droit de grève,
droit de manifester,
droit de créer,
droit à la sécurité.

§c - La loi précise le cadre d'exercice des libertés et des droits individuels. Toute restriction doit être proportionnée et raisonnable au risque d'être considérée comme inconstitutionnelle.

Titre II - Chef de l'État

Article II-1 : Prérogatives

§a - Le Chef de l'État est garant de l'unité du pays.
§b - Il est le chef des forces de défense.
§c - Il promulgue et contresigne les textes de lois.
§d - Il nomme et révoque les membres du corps diplomatique en tant que chef de la diplomatie d'Eiraen. A ce titre, il représente le pays à l'étranger et signe les traités. Ces traités ne peuvent entrer en application qu'après un vote à la majorité de l'Assemblée Citoyenne.

Article II-2 : Titre et désignation

§a - Le Chef de l'État porte le titre de Roi ou de Reine d'Eiraen.
§b - Il est désigné parmi la Maison Feldenwael, en accordant la primauté au premier héritier vivant et capable, sans distinction de sexe.
§c - Le Chef de l'État assure ses fonctions jusqu'à sa mort, sa révocation judiciaire ou son abdication.

Article II-3 : Restrictions

§a - Le Chef de l'État est considéré comme un justiciable. A ce titre, il peut être poursuivi pour tout motif et condamné par la Justice. Celle-ci peut, en cas de crime, prononcer sa révocation judiciaire et enclencher sa succession.
§b - Les membres de la Maison Feldenwael ne peuvent occuper un poste politique, judiciaire et ont un devoir de neutralité absolue.
§c - Le Chef de l'État dispose d'un droit de grâce individuelle qu'il peut appliquer pour effacer la peine de tout citoyen condamné. Il ne peut user de ce droit sur l'un des membres de la Maison Feldenwael.

Titre III - Exécutif

Article III-1 : Détention

Le pouvoir exécutif est détenu par le Conseil des Sages.

Article III-2 : Composition

§a - Le Conseil des Sages est composée du Grand Sage et de Sages, chargés des domaines de portée intérieure.
§b - Les domaines de portée intérieure sont les suivants :

Sécurité et Intégrité (sécurité intérieure, assimilation, état civil, institutions et justice),
Développement et Solidarité (économie, affaires sociales, travail et budget),
Rayonnement et Savoir (éducation, culture, sports et recherche),
Bien-Être et Équilibre (santé, écologie et talamhisme).

Article III-3 : Désignation

§a - Le Grand Sage est élu par l'Assemblée Citoyenne lors d'un scrutin uninominal à tour unique. Le candidat ayant le plus de voix, l'emporte. En cas d'égalité, le départage se fait par tirage au sort.
§b - Il nomme les Sages et leur affecte les domaines de portée intérieure.
§c - Il signe l'intégralité de textes de lois émanant du Conseil des Sages.

Article III-4 : Mandat

§a - Le Conseil des Sages est désigné pour un mandat de 4 mois renouvelables une fois consécutive.
§b - Le Conseil des Sages peut être révoqué par un vote à la majorité de l'Assemblée Citoyenne. Un nouveau Grand Sage est élu pour finir le mandat en cours.
§c - La révocation peut également être individuelle. Dans ce cas, elle ne peut viser le Grand Sage. Celui-ci doit désigner un remplaçant à la personne révoquée.

Article III-5 : Amnistie

Le Conseil des Sages peut proposer une loi d'amnistie collective. Celle-ci doit être validée par l'Assemblée Citoyenne.

Titre IV - Législatif

Article IV-1 :
Le pouvoir législatif est détenu par l'Assemblée Citoyenne.

Article IV-2 :
§a - Les critères pour siéger au sein de l'Assemblée Citoyenne sont les suivants :

avoir plus de 15 ans ;
avoir la citoyenneté eiraennaise ;
ne pas être privé de ses droits civiques par une décision de justice.

§b - Le droit de siéger au sein de l'Assemblée Citoyenne ne peut faire l'objet d'aucune autre restriction.

Article IV-3 :
§a - L'Assemblée Citoyenne débat et s'exprime sur les traités et les lois qui lui sont soumis.
§b - Pour s'organiser, elle élit, parmi ses membres, le Président de l'Assemblée Citoyenne. Celui-ci a pour mission de planifier les débats et les votes, en respectant une durée de 4 jours pour un débat et de 3 jours pour un vote, au minimum.
§c - Elle peut proposer des textes de loi. Ceux-ci doivent au préalable être signés par au moins 2% de ses membres, pour être débattus puis votés.

Titre V - Judiciaire

Article V-1 :
Le pouvoir judiciaire est détenu par les Tribunaux.

Article V-2 :
§a - Les Tribunaux sont organisés de la façon suivante :

§b - La désignation des juges et la coutume judiciaire se fait de façon propre à chaque Tribunal.

Article V-3 :
§a - La Justice d'Eiraen est indépendante de tout autre pouvoir.
§b - La fonction de Juge ne peut être compatible avec aucune autre fonction, quelle qu'elle soit.

Titre VI - Partis politiques

Article VI-1 :
Les Partis Politiques concourent à la vie politique d'Eiraen, dans le respect des principes constitutionnels et de la loi.

Article VI-2 :
§a - Chaque parti politique doit publier ses statuts.
§b - Chaque parti politique doit indiquer clairement et de façon concise les principes qu'il défend.
§c - Chaque parti politique doit respecter et encourager la pluralité des opinions au sein de ses membres.

Article VI-3 :
Les Partis Politiques participent aux négociations ouvertes par le Conseil des Sages sur l'ensemble des domaines de portée intérieure. Ces négociations doivent s'ouvrir au préalable à toute rédaction de texte.

Article VI-4 :
Un parti politique ne respectant pas la loi pourra être dissous sur décision de justice.

Titre VII - Révision

Article VII-1 : La présente loi fondamentale peut être révisée à l'initiative du Conseil des Sages ou de l'Assemblée Citoyenne.

Article VII-2 : Pour s'appliquer, une réforme constitutionnelle doit recueillir la majorité qualifiée à l'Assemblée Citoyenne, soit les 2/3 des votants.

Rédigée le Vingt-Sept Mars de l'année Deux-Mille-Vingt,

Par Sa Majesté Royale, Rodan.

Adoptée par le peuple d'Eiraen, le Quatre Avril de l'année Deux-Mille-Vingt.