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Version du 9 janvier 2021 à 17:21
Le Parlement détient le pouvoir législatif. Il partage ce pouvoir avec le peuple d'Eiraen, dans le cadre d'initiatives citoyennes.
Désignation
Il est composé de 63 sièges, répartis à la proportionnelle entre les listes qui ont obtenu plus de 5% des suffrages.
Compétences
Il élit, parmi ses membres, le Président du Parlement.
Il débat et s'exprime sur les textes qui lui sont soumis.
Toute parlementaire peut proposer des textes de loi. Pour être mis au débat, ceux-ci doivent recueillir la signature d'au moins 5% des parlementaires.
Une commission peut être ouverte par au moins 5% des parlementaires. Ces commissions mènent des travaux de recherche, de contrôle et d'enquête sur l'ensemble des domaines de compétences du Conseil des Sages.
Seul un motif disciplinaire validé à la majorité absolue des parlementaires peut faire obstacle au droit de siéger d'un parlementaire.
Législatures
- Première législature :
